Conditions Générales de Location

IMPORTANT :

La location des Jouets via le Site de EcoKidsLand est uniquement possible dans le cadre de la souscription à un abonnement. L’abonnement est un abonnement à durée déterminée de minimum un mois qui est reconduit tacitement de mois en mois.

(Tant que le Client à les Jouets en sa possession et n’a pas indiqué son souhait de résilier l’abonnement selon les conditions indiquées dans les présentes conditions celui-ci est reconduit de manière tacite. Le Client peut demander la résiliation à tout moment et celle-ci prendra effet à la date de paiement mensuel suivant la demande de résiliation.) 

ARTICLE 1 – APPLICATION ET DEFINITIONS

1.1    : Définitions

Il faut comprendre par:
- « EcoKidsLand », La société en personne physique connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0795.525.605, ayant son siège social sis 21 Clos du diable vert 1390, Grez-Doiceau et qui est valablement représentée par monsieur M. Angel Peña.
- « Site » : Le site web www.EcoKidsLand.be et l'ensemble de ses pages.
- « Jouets »: L'ensemble des articles disponibles sur le catalogue du Site qu'il est possible  de louer (en souscrivant à un abonnement) ou d’acheter (option d’achat).
- « Utilisateur » : L'internaute visitant et utilisant le Site sans avoir payé une première commande.
- « Client » : L'Utilisateur ayant créé un compte sur le Site de EcoKidsLand et ayant effectué une première commande. Un Client peut-être soit le représentant d’une personne morale, soit une personne physique majeure. Dans le cas d’une personne morale, la personne qui passe la commande ou souscrit à l’abonnement est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de EcoKidsLand.
- « Compte »: Espace du Site où le Client peut mettre à jour ses informations personnelles, annuler son abonnement, voir les Jouets qu'il a loués, voir les frais de location, indiquer les Jouets qu'il souhaite échanger. 
- « Abonnement » : fait référence à la commande (location de Jouets) qu’un Client paie mensuellement à EcoKidsLand et dont le montant dépend du nombre et caractéristiques de Jouets loués.
- « Date de paiement mensuel » : date mensuelle correspondant à la date de réception de l’autorisation de prélèvement au paiement par EcoKidsLand de la commande (abonnement) d’un Client.

1.2 : Application des présentes conditions et capacité des Clients à contracter

La souscription d’un Client à un abonnement ou l’achat d’un Jouet suppose l’acceptation préalable du Client aux présentes conditions générales (disponibles sur le Site) dans leur intégralité. 

Cette acceptation devient explicite lorsque le Client coche la case obligatoire prévue à cet effet avant de passer au paiement de sa commande (le Client comprend et accepte que cette action à la même valeur qu’une signature manuscrite dans ce cadre). 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si le Client personne physique est un mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir obtenu l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.  

Les présentes  conditions priment sur toutes conditions du Client. EcoKidsLand se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, la dernière date de modification est toujours indiquée en première page.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES JOUETS ET SERVICES  

2.1 Général : disponibilité des Jouets et représentations sur le Site

Le Client choisit librement les Jouets dans le catalogue disponible sur le Site de EcoKidsLand sous réserve de la disponibilité du Produit qui est indiquée dans la fiche descriptive du Produit.

Les photographies des Jouets présentés dans le catalogue du Site reflètent une image fidèle des proposés aux Clients par EcoKidsLand mais ne lient pas EcoKidsLand contractuellement dans la mesure où il y aurait des différences mineures entre ces photographies et les Jouets reçus par le Client (dans la mesure où les photos ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Jouets physiques).

2.2 Abonnements (location de Jouets)

La location des Jouets via le Site de EcoKidsLand est uniquement possible dans le cadre de la souscription à un abonnement. L’abonnement à une durée déterminée de minimum un mois qui est reconduit tacitement de mois en mois. 

L’abonnement prend effet à la date ou EcoKidsLand envoie au Client l’accusé de réception du paiement de sa commande. 

Tant que le Client a les Jouets en sa possession et n’a pas indiqué son souhait de résilier l’abonnement selon les conditions indiquées dans les présentes conditions l’abonnement est reconduit de manière tacite. 

Dans le cadre d’un abonnement, les jouets loués demeurent la propriété d'EcoKidsLand, sauf si le client choisit de les acheter (levée de l’option d’achat par le Client). 

2.3 : Option d’achat (réservé aux Clients)

L’achat des Jouets proposés à la location sur le Site est réservée aux seuls Clients. 

Le Client peut indiquer via un e-mail envoyé à EcoKidsLand (info@EcoKidsLand.be) qu’il souhaite acheter un ou plusieurs des Jouets en sa possession. 

Un jouet peut être acheté à condition qu'il y ait au moins 4 jouets dans l'abonnement après l'achat.

Dans ce cas EcoKidsLand demandera au Client de régler un paiement unique pour le prix du ou des Jouets concernés. Le paiement de cette somme par le Client transfèrera la propriété des Jouets concernés au Client. 

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 : Frais de location mensuels

Les frais de location mensuels (d’un abonnement) ou d’achat d’un ou de plusieurs Jouets sont toujours indiqués en euros, taxes incluses. 

EcoKidsLand se réserve le droit d’ajuster les frais de location en fonction du marché moyennant une notification préalable d’un mois adressée aux Clients. L’ajustement de prix prendra alors effet quand les Client échangent les Jouets.

3.2 : Achats

Le prix d’achat des Jouets proposés à la location aux Clients est renseigné au Client qui envoie un mail à EcoKidsLand (info@EcoKidsLand.be) et ce prix s’entend en euros et toutes taxes comprises (TTC). 

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE PASSATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur qui souhaite passer une commande pour la première fois doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1/  Créer un Compte sur le Site de EcoKidsLand (en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et  mot de passe) ou en se connectant via un Compte existant sur un des médias sociaux acceptés par le Site ;

2/  Accepter les conditions d’utilisation et confirmer avoir pris connaissance de la politique vie privée de EcoKidsLand ; 

3/ Sélectionner les Jouets souhaités dans le Catalogue ;

4/ Accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le Client sera alors redirigé vers une page récapitulative sur laquelle il pourra consulter le nombre de Jouets loués, leurs caractéristiques, ainsi que le prix de la box. 

5/ Cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de location avec la mention suivante : « Je comprends que je suis en train d’accepter un abonnement et j’accepte les Conditions Générales de Location. Cet abonnement se renouvellera mensuellement jusqu'à ce que je l'annule. » pour passer à la page de finalisation de la commande.

6/ Remplir les champs du formulaire de commande sur les pages finales et cliquer sur le bouton avec la mention : « Payer maintenant » afin de finaliser la commande et valider le paiement.

Après quelques instants l’Utilisateur se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison ainsi qu’un lien vers les présentes conditions générales.

Cet accusé de réception précisera le numéro de commande et vaut acceptation de la commande du Client ainsi que validation de la transaction. 

La commande sera traitée par EcoKidsLand dès la réception de l’autorisation de prélèvement.

Pour l’achat d’un Jouet, le Client doit suivre la procédure indiquée dans l’article 3 (écrire un mail et régler la facture présentée par EcoKidsLand).

ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Le Client règle les frais de location (dans le cadre d’un abonnement) mensuellement au jour de la date de paiement mensuel, par prélèvement bancaire sur la carte de crédit enregistrée sur la Plateforme de Shopify Payments. 

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments, assurant la confidentialité des données bancaires du client. 

Toutes les informations sont codées, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions, sans que les données bancaires ne transitent par le système informatique d'EcoKidsLand.

ARTICLE 6 : DEFAUTS DE PAIEMENT

Si la carte de crédit du Client ne peut être débitée en raison de son expiration ou pour d'autres raisons, le Client sera invité par EcoKidsLand à fournir une nouvelle carte de crédit dans les plus brefs délais. 

Si aucune nouvelle carte de crédit n'est fournie à EcoKidsLand dans les 15 jours suivant l'échec de la transaction, EcoKidsLand se réserve le droit d'annuler l'abonnement du Client concerné immédiatement et sans mise en demeure ou avertissement préalable.

Si les Jouets ne sont pas retournés à  EcoKidsLand dans ce délai, EcoKidsLand se réserve le droit de facturer au Client le prix de vente des Jouets encore en sa possession.

En cas de défaut de paiement dans le mois suivant ce délai (jours calendriers), EcoKidsLand se réserve le droit de réclamer sans mise en demeure préalable le montant du par le Client assorti d’une somme forfaitaire de 25 euros si le montant est inférieur à 250 euros et 10 pour cent si le montant est supérieur à 250 euros ainsi que les intérêts applicables au taux légal.

ARTICLE 7 : TRANSPORT – LIVRAISON – RECLAMATIONS

7.1 Livraisons et coordonnées du Client

Les Jouets loués ou achetés par le Client sont livrés via Mondial Relay dans un point d’enlèvement choisi par le Client dans la communication qu’il ou elle reçoit après avoir payé sa commande.

EcoKidsLand s’engage à expédier les Jouets loués dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés à compter du moment où le Client aura indiqué son point d’enlèvement. 

Le Client accepte que toutes ses commandes ultérieures soient envoyées par EcoKidsLand au même point d’enlèvement sauf modifications expresses de la part du Client.

Le Client doit s’assurer et prend la responsabilité pour que les informations mentionnées dans le mail de confirmation de la commande sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à la livraison. 

Le Client s’engage à communiquer à EcoKidsLand tout changement dans ses coordonnées bancaires ou postales 4 jours avant chaque renouvellement mensuel de son abonnement et de tout passage de commande sur le Site en envoyant un email à info@EcoKidsLand.be ou en se connectant et en réalisant les changements directement dans son Compte sur le Site.

Les Clients comprennent qu’en termes de livraison, EcoKidsLand ne peut livrer qu’à des adresses dans les pays indiqués avant la passation de la commande, en l’occurrence la Belgique.

7.2 Transport (charge des risques et clause de réserve de propriété)

À la remise des Jouets par le transporteur au Client, la responsabilité et la garde matérielle et juridique sont transférées au Client. 

Le Client assume cette responsabilité jusqu'au retour des jouets à EcoKidsLand. 

EcoKidsLand se réserve le droit de facturer les dommages importants constatés lors de la réception des Jouets retournés.

La propriété reste acquise à EcoKidsLand sauf lorsque le Client décide de lever son option d’achat. 

7.3 Non-conformité, retard, erreur de livraison et réclamations

Si les Jouets ont été endommagés pendant le transport ou ne correspondent pas avec les articles  commandés, le Client doit le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours calendriers suivant sa réception et ensuite retourner les articles en question à EcoKidsLand dans les 14 jours suivant cette notification. 

Toute réclamation relative à l’état des Jouets loués devra être formulée à EcoKidsLand par email envoyé à info@EcoKidsLand.be en prenant soin de rappeler le numéro de la commande concernée. 

En cas de retard et/ou d’erreur de livraison non imputable au Client, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de EcoKidsLand qui contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison à la charge d’EcoKidsland. 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue demande à EcoKidsLand d’annuler la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège d’EcoKidsLand. 

Si un colis est retourné à EcoKidsLand parce que le Client n’a pas retiré son colis en point d’enlèvement dans le délai qui lui est imparti, le nouvel envoi sera facturé au Client.

ARTICLE 8 : ECHANGE DE JOUETS EN COURS D’ABONNEMENT 

Les Clients ont la possibilité de demander d'échanger leurs Jouets en se connectant à leur compte sur le Site et en sélectionnant les Jouets à échanger et ceux qu'ils désirent recevoir en retour. 

Les Clients peuvent demander un échange à tout moment, sauf durant les 4 jours précédant la prochaine date de paiement mensuel, ainsi que le jour même de ce paiement.

EcoKidsLand mettra en œuvre des moyens raisonnables (obligation de moyen) pour expédier au point d’enlèvement Mondial Relay les nouveaux Jouets à la date date de paiement mensuel suivant la demande, avec une notification de Mondial Relay.

L'échange est sans frais (EcoKidsLand fournit un bon de retour dans la boite avec la première commande).

En confirmant sa demande, le Client s'engage à restituer les jouets au point d’enlèvement lors de la collecte des nouveaux Jouets. 

Si le Client est dans l’impossibilité de renvoyer les Jouets non désirés le même jour que les jouets demandés sont disponibles au point d’enlèvement, le Client disposera de 5 jours supplémentaires (après la mise à disposition des jouets demandés) pour les renvoyer à EcoKidsLand.

Si les Jouets loués ne sont pas renvoyés lors de la collecte ou dans les 4 jours, le Client recevra une facture mensuelle d’EcoKidsLand couvrant le coût des jouets non restitués. 

Le paiement doit être effectué par le Client jusqu'à la restitution des anciens jouets, la facturation débutant dès le premier jour de retard.

Le Client accepte que tout nouvel échange soit conditionné à la restitution préalable de tous les jouets demandés en échange.

ARTICLE 9 : AJOUT OU RETRAIT DE JOUETS EN COURS D’ABONNEMENT 

Le Client peut demander à modifier le nombre de jouets inclus dans sa box, en passant d’une box de 4 jouets à une box de 5 jouets, ou inversement.

Pour cela, le Client doit adresser une demande écrite à info@ecokidsland.be, en précisant clairement le jouet qu’il souhaite ajouter (en cas de passage à une box de 5 jouets) ou retirer (en cas de passage à une box de 4 jouets).

EcoKidsLand ajustera alors le prix de la box en fonction du nouveau nombre de jouets, conformément aux tarifs en vigueur.

En cas de passage d’une box de 4 jouets à une box de 5 jouets, le jouet supplémentaire sera envoyé à la prochaine date de paiement.

Si le Client a demandé un échange, ce jouet sera inclus avec les jouets échangés. S’il n’a pas demandé d’échange, le jouet sera envoyé séparément à cette même date.

En cas de passage d’une box de 5 jouets à une box de 4 jouets, le jouet à retirer devra être retourné à la prochaine date de paiement. Si aucun autre jouet n’est retourné à cette date, EcoKidsLand enverra au Client une étiquette de retour par email afin qu’il puisse renvoyer le jouet séparément.

La modification sera effective après confirmation écrite de la part d’EcoKidsLand.

ARTICLE 10 : UTILISATION ADMISE DES JOUETS PAR LES CLIENTS, USURE, CASSE ET PERTE DES JOUETS LOUÉS EN COURS D’ABONNEMENT

Le Client sengage à traiter les jouets loués avec précaution selon les spécification de la notice d’utilisation du jouet ou en tout cas selon un usage normal.

Le Client s’engage à renvoyer les Jouets à EcoKidsLand dans le même état que lors de la réception, en évitant toute détérioration potentielle. (Les détoriations mineures ou due à l’usure normale ne sont pas pénalisées par EcoKidsLand).

Le Client s’engage à ne pas proposer les Jouets à des enfants plus jeunes que l'âge indiqué sur la notice d’utilisation du Jouet. 

Le Client est responsable des pertes, destructions ou dégradations importantes des Jouets loués, autorisant EcoKidsLand à facturer les frais de réparation ou de remplacement, ne dépassant pas le prix d’acquisition d'un Jouet neuf. 

En cas de dommages, le Client doit informer EcoKidsLand (de préférence par mail : info@EcoKidsLand.be) dans les plus brefs délais et s'abstient de toute réparation non autorisée.

ARTICLE 11 : RESILIATION – SUSPENSION D’UN ABONNEMENT EN COURS

Pour mettre fin à son abonnement un Client doit :

• Demander la résiliation de son abonnement via son Compte au moins 4 jours avant la date de paiement mensuel de celui-ci.
• Renvoyer les Jouets de préférence dans la boite prévue à cet effet à EcoKidsland maximum 5 jours après la date de paiement mensuel qui suit la demande d’annulation.

Lorsque EcoKidsland reçoit cette notification d’un Client dans les délais spécifiés, EcoKidsland demandera de mettre un terme aux prélèvements automatique à partir de la date de paiement mensuel qui suit le jour de la réception de cette notification. 

Si les jouets ne sont pas retournés 5 jours après la date de paiement mensuel qui suit la demande d'annulation, l'abonnement sera réactivé et la carte de crédit du Client sera débitée sur une base mensuelle jusqu'à ce que les jouets soient reçus par EcoKidsLand ou que le client lève l’option d’achat. 

Le colis sera à retourner par le Client à l’adresse suivante (bon de retour fournis par EcoKidsLand dans la boite) :

EcoKidsLand
21 Clos du diable vert 
1390, Grez-Doiceau 

Concernant les suspensions, il n'est pas possible de suspendre l'abonnement, le Client doit l'annuler et retourner les jouets en sa possession à la prochaine date de paiement mensuel.

Que ce soit pour une résiliation ou une suspension, EcoKidsLand procède à une vérification de l'état de fonctionnement des Jouets chaque retour de location. 

Dans ce cas, la résiliation de l’abonnement par un Client ou par EcoKidsLand, cette résiliation  entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client. 

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION (VENTE AUX CONSOMMATEURS)

Conformément aux dispositions de l'article 53 du livre VI du Code de droit économique le Client qui n’est pas un professionnel mais un consommateur au sens de la loi dispose d’un droit de rétractation en cas d’achat de Jouets (s’il lève l’option d’achat prévu à l’article 2.2).

Le droit de rétractation pourra être exercé par un Client jusqu'à quatorze (14) jours après que celui-ci ait indiqué à EcoKidsLand qu’il lève l’option d’achat. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une copie du formulaire de rétractation (ci-dessous) remplie et signée à info@ecokidsland.be dans le délai légal et dispose ensuite de 14 jours après cette notification pour renvoyer les Jouets concernés à ses frais à:

EcoKidsLand
21 Clos du diable vert 
1390, Grez-Doiceau

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l’attention de -« EcoKidsLand », la société en personne physique connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0795.525.605, ayant son siège social sis 21 Clos du diable vert 1390, Grez-Doiceau et qui est valablement représentée par monsieur M. Angel Peña:
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit:
• Commandé le:
• Nom du consommateur:
• Adresse du consommateur:
• Date:
• Signature du consommateur:

(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)

Lorsqu’EcoKidsLand constate que le ou les Jouets sont retournés dans les délais dans un parfait état et avec tous les accessoires, le remboursement se fera par EcoKidsLand par la même carte de crédit que celle utilisée par le Client pour passer la commande dans le 7 jours ouvrable de la réception

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

13.1 : Responsabilité générale d’EcoKidsLand

EcoKidsLand (dans le cadre du processus de vente et/ou location en ligne des Jouets) n’est tenu que par une obligation de moyens envers ses Clients. 

Dans le cas où la responsabilité d’EcoKidsLand devrait être engagée (hors cas de force majeure) pour une raison quelconque, celle-ci sera dans tous les cas de figure limitée à la valeur des Jouets concernés (sauf en cas de faute avérée de la part de EcoKidsLand). 

EcoKidsLand n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

EcoKidsLand n’est en aucun cas responsables des dommages mineurs aux Jouets livrés ou dans le contexte de la livraison aux dommages consécutifs à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. De plus, même dans le cas où les coordonnées du Client sont à jour,  EcoKidsLand ne garantit pas l’absence de retard ou la perte d’un colis qui serait dû au transporteur.

13.2 : Responsabilité de EcoKidsLand concernant l’utilisation du Site

EcoKidsLand décline toute responsabilité en cas de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites aux contenus non conformes aux lois en vigueur. 

De plus, EcoKidsLand ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, incluant l'inaccessibilité, la perte de données, les dommages matériels, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement.

La responsabilité EcoKidsLand ne pourra être engagée par un visiteur du Site ou par un Client pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site. 

13.3 : Force Majeure

EcoKidsLand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. (Par exemple de manière non exhaustive : inondations, guerres, attentats, faillite d’un fournisseur etc.). 

Si un tel cas survient EcoKidsLand et le Client se concertent dans un délai raisonnable pour trouver une solution permettant de remédier à l’inexécution.

ARTICLE 14 – GARANTIES

14.1 : Garantie de conformité

Les Jouets proposés à la vente sur le site de EcoKidsLand bénéficient de la garantie légale de conformité qui est limitée selon ce que la loi permets pour les biens d’occasion à une durée d’un an à partir de la première délivrance des Jouets au Client (premier jour ou le Client a reçu les jouets dans le cadre de la location) permettant au Client de renvoyer sans frais les Jouets livrés défectueux ou non conformes. 

En application des dispositions légales applicables en Belgique, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article ou si ce n’est pas possible une réduction de prix ou la dissolution du contrat. 

Si le défaut est mineur, le Client ne peut pas exiger le remboursement.

Toute réclamation afférente à la non-conformité des Jouets devra être formulée sous forme de courrier électronique à info@ecokidsland.be.

14.2 : Garantie légale contre les vices cachés

En vertu de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, EcoKidsLand s'engage, une fois le vice démontré, à rembourser intégralement la location ou le prix payé par le client, ou à rembourser partiellement la location ou le prix si le client choisit de conserver le Jouet.

L'action résultant de la garantie contre les vices cachés doit être engagée par le Client dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous peine de forclusion. 

Aucune garantie ne s'applique aux jouets modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie n'inclut pas les vices apparents ni les dommages causés pendant le transport ou en raison d'une utilisation incorrecte des Jouets par le Client.

ARTICLE 15 : LIMITATION GÉOGRAPHIQUE D’UTILISATION DES SERVICES

L’utilisation des services (commandes) est limitée à la Belgique

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ELEMENTS PUBLIES SUR LE PRESENT SITE

Tous les éléments du Site appartiennent à EcoKidsLand ou à des tiers mandataires, ou sont utilisés par EcoKidsLand avec l'autorisation de leur propriétaire. 

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite sauf autorisation écrite expresse de EcoKidsLand et s’apparente à de la contrefaçon. 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

Service de Médiation pour le Consommateur

- Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
- Tél. : 02 702 52 20- Fax : 02 808 71 29
- E-mail : contact@mediationconsommateur.be
- Site : http://mediationconsommateur.be. Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du siège social d’ EcoKidsLand.